[adverbe] Variante de `intuitu personæ`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/intuitu_personae
Qualifie un contrat conclu en considération de la personne avec laquelle il a été passé (par exemple, le mandat).
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/151
En fonction de la personne, de son identité propre et personnelle.
Exemple : Il n'est pas rare de constater une relation intuitu personae dans le monde du travail.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/intuitu-personae/
L’intuitu personae est une locution latine qui renvoie à la personne considérée. Les contrats conclus intuitu personae sont les conventions passées en considération de la personne. Ils prennent fin en cas de disparition de cette dernière. Le crédit accordé intuiti personae veut dire que le crédit est accordé uniquement au regard de l’...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Un contrat conclu en Intuitu Personae signifie que la personne du co-contractant constitue une condition pour la conclusion ou l`exécution du contrat. Le transfert du contrat n`est pas possible sans l`accord du co-contractant. Les contrats de distribution (franchise notamment) ou avec des autorités administratives sont par exemple des contrats In...
Trouvé sur
https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Glossaire-Defini
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